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1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier M&M et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.Lateliermm13.com, par e-mail, ou par téléphone. La réservation d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client ne déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.Lateliermm13.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Toute personne souhaitant passer commande auprès de l’Atelier M&M doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande.
L’Atelier M&M conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Les produits et prestations de l’Atelier M&M
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.Lateliermm13.com dans la page « Menu » dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit d’une offre de mignardises salées et sucrées à travers différents plateaux repas « prêt à poser », de « Box’s » d’assortiments culinaires sucrées et salées et de formules « Brunch » à destination des entreprises et des particuliers. L’Atelier M&M se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froid. A réception des produits, ces derniers doivent être conservés entre +2° et 4°, et être consommés dans les 12h suivant la livraison. Si ces conditions ne sont pas respectées, L’Atelier M&M décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits contenant des ingrédients auxquels le client est allergique.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un nom descriptif. L’Atelier M&M s’adapte à toutes sortes de restrictions alimentaires, notamment végétariennes, sans gluten et sans produits laitiers. Veuillez informer L’Atelier M&M de toute restriction alimentaire lors de la réservation de votre prestation.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Atelier M&M. La vente des produits présentés dans le site www.Lateliermm13.com est destinée à tous les clients résidants en France.
L’Atelier M&M propose également une prestation traiteur; cela consiste à la mise en place de buffets à destination des particuliers et professionnels.
3. Mise à disposition du matériel
La perte ou la casse accidentelle de la vaisselle, des supports de présentations ou autres matériels appartenant à l’Atelier M&M et mis à disposition au client, seront facturés au client à leur valeur de remplacement (TTC).
4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits (Box’s / Plateaux Prêts à Poser / La Sélection Brunch) du Menu sont des prix exprimés en Euros (€) hors taxes (HT). L’Atelier M&M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Menu le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Nos tarifs seront révisables en fonction de l’augmentation des matières premières, énergie et autres taxes.
5. Commande, demande de devis et modalités de paiement
Demande de devis
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations rapportées sur le devis. L’Atelier M&M ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client. Les réservations se font soit par téléphone soit par courriel à l’adresse lateliermm13@gmail.com soit via le formulaire de contact du site internet www.lateliermm13.com
Confirmation de commande
Toute réservation n’est définitivement enregistrée par l’Atelier M&M que lorsqu’elle a été confirmée par écrit et ce par email. Toute prestation sera confirmée et considérée comme définitive par la confirmation du devis, et par le versement de l’acompte de 50% de la somme totale ou du paiement intégral de la prestation.
Modalités de paiement
Les acomptes et règlements sur prestation sont payables selon les modalités suivantes :
- 50 % à la confirmation du devis
- 50 % le jour de l’événement
- Ou 100% avant le jour de l’évènement
Les modes de règlements acceptés sont : virement bancaire, espèces ou Paypal.
6. Rétractation, annulation, et modification
En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations des services de restauration. Il s’agit notamment des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les acomptes ne sont pas remboursables, toutefois, si vous annulez votre réservation plus de 14 jours avant l’événement, vous pouvez utiliser un avoir pour un événement futur.
Les devis sont modifiables exclusivement par téléphone au +33 6 37 83 26 87 ou par email à l’adresse lateliermm13@gmail.com. L’Atelier M&M se réserve le droit d’accepter ou de refuser les modifications.
7. Livraison
La livraison est une prestation en sus, son coût est déterminé lors de la commande, elle peut être assurer et effectuer par l’Atelier M&M, dans le respect, s’il y a lieu, de la chaîne du froid. La livraison des produits du site est proposée uniquement dans le département des Bouches du Rhône et la région PACA et durant ses horaires d’ouverture. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Toutefois, l’Atelier M&M se réserve le droit de modifier l’heure des livraisons. En effet, des événements imprévisibles notamment la météo, les conditions de circulation etc.. peuvent provoquer des livraisons soit avance soit en retard.
8. Service client
En cas de besoin, une FAQ est disponible sur le site internet www.lateliermm13.com. Pour toutes autres questions, le service client est disponible par email lateliermm13@gmail.com, via le formulaire de contact ou bien par téléphone au +33 6 37 83 26 87.
9. Données informatiques et libertés
L’Atelier M&M s’interdit de communiquer et/ou céder les données personnelles de ses clients ou de les mettre à la disposition de tiers. Ces données sont traitées par l’Atelier M&M en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles (loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978).
10. Force majeure
L’Atelier M&M pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si il se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou d’un cas de force majeure.
L’Atelier s’engage à restituer l’acompte ou le paiement intégral sans que le client puisse prétendre à aucun autre dédommagement ou poursuite.
11. Attributions de juridiction
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit et ce par email dans un délai de 48 heures suivant la prestation.
Un accord amiable est toutefois, la première intention. A défaut d’accord amiable réglant le litige dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réclamation, toute contestation ou différent relèvera du tribunal compétent de Marseille.
